portant fixation des prix de journée 2006 du foyer "Les Sources" à ORBEY
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "19/09/2006" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de PFASTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin